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Règlements du chemin privé Des Patriotes

Version mis à jour le 20 janvier 2025

Ce document s'adresse principalement au propriétaires des immeubles situés sur le long du chemin DES PATRIOTES. Les règlements décrits ci-dessous sont complémentaires à ceux définis par la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur disponibles sur le site Web de la municipalité et de la MRC dans le but de définir plus spécifiquement les droits d’accès, règles d’utilisation, ententes d’entretien et consignes de sécurité qui s'applique au chemin.
Table des matières:

  1. Emplacement, Toponymie et origine
  2. Administration et droits de passage
    -Propriétaires du chemin
    -Propriétaires voisins avec ou sans servitudes
    - Pistes cyclables
  3. Règlements: 
    - Gestion des conflits
    - Circulation et stationnement
    - Gestion des déchets
    - Surveillance de sécurité
    - Plan d'urgence et contacts
    - Accès pour les services d'urgence
    - Animaux et protection de l'environnement
    - Encadrement de l'éclairage
    - Déneigement
  4. Projets
    - E
    n cours, completés et à l'étude

      1- Emplacement

      Le chemin Des Patriotes, ci-après défini par le « chemin », relie la rue De Honfleur (route 169) au gîte l’Escale des Migrateurs (1) situé dans la municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur (2) dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est (3) au nord du Lac-Saint-Jean (région Saguenay-Lac-Saint-Jean du Québec, Canada), à mi-chemin entre les municipalités d’Alma et Dolbeau-Mistassini. Le chemin de 800 mètres permet également l’accès à plusieurs habitations privées en bois rond aux abords de la rivière Noire et la rivière Péribonka. Certaines portions du chemin sont desservies par des droits de passage favorisant ces propriétés privées et d’un système d’aqueduc mais également aux cyclistes et des piétons, notamment ceux empruntant la Véloroute des Bleuets (4) ainsi que des motoneigistes du sentier provincial #93 (5) balisé par le « Club des motoneigistes du Lac-Saint-Jean » (6).

      L’emplacement du chemin est défini par les lots du registre foncier du Québec (7) suivants :

      • Le 6179403 délimitant le chemin carrossable, cyclable, piétonnier du chemin.
      • Le 4661697 délimitant le rondpoint situé à la fin du chemin.
      • Note: Le passage entre les lots 3686027 et 3812431 menait antérieurement à un quai. Il est présentement interdit de s'aventurer dans cette section du chemin durant la période de restauration.
        Image 1
        Schéma #1: Illustrant le chemin Des Patriotes, une voie privée dont l’usage est partagée.

      Toponymie et origine

      Date d'officialisation: 2012-02-15
      Spécifique: Patriotes
      Générique: Chemin des
      Type d'entité: Chemin
      Région administrative: Saguenay–Lac-Saint-Jean
      Municipalité régionale de comté (MRC): Lac-Saint-Jean-Est
      Municipalité: Sainte-Monique (Code géographique 93075)
      Code Postal: G0W-2T0

      Un  plan d'implantation et d'intégration architecturale ( c'est quoi un PIIA? Une copie peut être obtenue en communiquant avec la municipalité ) qui définit les règlements d’urbanisme adoptés par la municipalité en 2011 sont issus du projet immobilier du « Faubourg des Patriotes » (8).  Un développement domiciliaire de maisons en bois rond usinées par l’entreprise « Habitation du patriote ».  Important: Le propriétaire actuel du chemin, n'est pas associé avec cet ancien développement, ni l’entreprise de construction en bois rond. Avant d'hériter de sont appellation actuelle, le chemin à toujours existé sous forme de chemin de campagne ( plus ou moins carrossable) pour donner accès a des chalets dans les années 1960 ainsi qu'à des pistes de motoneige. Let lots originaux appartenaient à la famille Girard mais il est raisonnable de penser que les vraies origines du chemin sont plutôt associées aux premières nations du Lac Saint-Jean (Pekuakami en innu) et de ses habitants.


      2- Administration et droits de passage

      Le propriétaire actuel du chemin actuel ne peut honorer des ententes (verbales ou autres) négociées avec le promoteur de l'ancien projet « Faubourg des Patriotes » à l’exception des droits de passage et servitudes notariés.

      Il n'y a aucune association de riverains qui assurer la gestion du chemin. Le propriétaire du chemin actuel n’est pas dans l'obligation de céder la propriété du chemin à la municipalité ni aucune association mais il ouvert aux suggestions afin de faciliter l'administration du chemin. Par exemple:  Former une association à but non lucratif afin d'administrer les frais communs pour la maintenance et le déneigement du chemin si plus de 50% des riverains en expriment le souhait mais ce scénario semble peu probable compte tenu la l'historique entre les riverains. 

      Les propriétaires du chemin et du Gîte : La compagnie 12493411 Canada inc et ses représentants (Levon Djevalikian et Marie-Hélène Boucher) ont un droit de gestion et d’usage total du chemin entre autres pour les opérations du gîte et de toutes leurs propriétés adjacentes, soit les lots suivants:

      LotEscaleDesMigrateurs
      Illustration des limites associées à la compagnie 12493411 Canada inc et ses représentants (Levon Djevalikian et Marie-Hélène Boucher).

        Le 6179403 délimitant une portion carrossable, cyclable et piétonnier du chemin. 
        Le 4661698 correspondant au gîte à l’adresse civique 120.
        Le 4661697 délimitant le rondpoint situé à la fin du chemin. 
        Le 6179404 incluant la sortie actuelle de la Véloroute des Bleuets (4) vers rue Pie-XII. 
        Le 6479992 entourant le cimetière jusqu’à l’ancienne piste cyclable maintenant fermée (10), vers la passerelle ainsi que les accès aux lots riverains appartenant au S.I.A.L. associés. 
        Le 3686003 voisin du début de la passerelle en bois de l'ancienne Véloroute des Bleuets (4). 
        En plus d'un droit d'accès et d'exploitation sur une partie des lots 3 812 443, 6 605 824 (anciennement le 4661 694 et 4 661 698) à la suite de l'établissement de la servitude s'aqueduc réelle et perpétuelle (numéro d'inscription 19 170 701 présenté le 18 juin 2012) assurant les accès nécessaires ou utiles à son bon fonctionnement.

        Les propriétaires voisins:

          Les résidents propriétaires d'immeubles voisins ne doivent pas entraver l’utilisation paisible du chemin par son propriétaire. Ils doivent faire usage du chemin exclusivement pour les déplacements résidentiels dans les limites définies ci-desssous et partager les frais de maintenance et de déneigement du chemin. 

          Avec servitude notariée:

          Limites du droit de passage tel qu’illustré ci-dessus
          Limites du droit de passage tel qu’illustré ci-dessus

            40 CH DES PATRIOTES (André+Alain) - Servitude 13 772 914
            50 CH DES PATRIOTES (Jean-Marc+Pauline) - Servitude 15 994 771
            60 CH DES PATRIOTES (Mario+Anne) - Servitude 15 323 176
            65 CH DES PATRIOTES (Anciènnement Gino) - Servitude 23 845 284
            70 CH DES PATRIOTES  (Jocelin) - Servitude 12 430 841
            90 CH DES PATRIOTES (Fabrice+Cécilia) - Servitude 12 613 712

            SANS servitudes officielles:

              Les riverains suivants n’ont pas de servitudes de droit de passage notariées et doivent communiquer avec le propriétaire du chemin et/ou un notaire afin de définir les conditions d’usage et d’accès :

              xxx CH DES PATRIOTES (Gabriel+Karine)
              110 CH DES PATRIOTES (Laval)
              75 CH DES PATRIOTES (Hervé+Sylviane)
              

              Citoyens de la municipalité

                Les citoyens de Sainte-Monique sont bienvenus d'emprunter le chemin pour des randonnées. Ce droit n'est pas acquis ni une acceptation du risque par le propriétaire qui n'est pas responsable des accidents ni dommages causés par l'usage non autorisé du chemin. Le propriétaire se réserve le droit de limiter l’accès à sa discrétion (spécifiquement aux individus ayant troublé la paix ou causé des dommages ou vandalisme).

                Piste cyclable - Véloroute des bleuets

                  Un détour officiel à été aménagé par la MRC en collaboration avec la municipalité et l’association de la Véloroute des Bleuets.

                    IMPORTANT: La passerelle en bois de l’ancienne Véloroute des bleuets n’est plus fonctionnelle et sera démantelée sous peu. ( Article publié en 2019 dans Le Quotidien  https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/ )

                        Règlements


                        Politique de gestion des conflits

                        • IMPORTANT: AUCUNE forme d'intimidation ou d'harcèlement ne sera tolérée par les propriétaires du chemin, du Gîte et de leurs invités.
                        • Attendu que la municipalité de Sainte-Monique n'as pas la juridiction ni la mission de gérer des rues privées. Il est interdit de formuler des plaintes ou pétitions irrecevables par la municipalité de Sainte-Monique au sujet de l'usage légal et autorisé du chemin.
                        • Il est interdit d'intercepter ou d'harceler le propriétaire, les usagers du chemin ou des clients du Gîte au sujet de l'utilisation du chemin (ex: la vitesse, la poussière ou le bruit).
                        • Il est interdit d’interférer dans l’exécution de leurs tâches, sans droit ni autorité, les entrepreneurs ou contracteurs dans leur mission d'entretenir et sécuriser le chemin et les immeubles de son propriétaire.
                        • Il est interdit d’entreprendre des agissements qui constituent des actes d’intimidation, de provocation ou de harcèlement envers les usagers ou le propriétaire du chemin, tant dans l’exercice de son droit de propriété que dans le bon fonctionnement de son entreprise.
                        • Le propriétaire du chemin se réserve le droit d’entreprendre sans délai des procédures judiciaires nécessaires pour résoudre des conflits, incluant le recours à des mises en demeure suivis de recours en injonction et d’une demande de dommages-intérêts.
                        • Les propriétaires d’habitations riveraines peuvent suivre un processus raisonnable pour résoudre les conflits liés à l'usage du chemin via une communication écrite formulée dans un langage respectueux et si possible en apportant des suggestions constructives et des pistes de résolution ou de médiation pour éviter toute escalade ou action légale
                        • Le propriétaire se réserve le droit de délimiter les bordures du chemin ainsi que les limites de ses immeubles, incluant l’installation de clôtures, de poteaux, ou autres moyens visuels ou physiques en conformité avec le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) applicable à la zone. Voir projets en cours ci-dessous.
                        • Il est interdit de faire la promotion ou bénéficier d’une façon commerciale des immeubles (chemins, quais, forêt, sentiers, accès au rivières) sans en détenir un droit d’accès ou une entente avec le propriétaire du chemin actuel. Tout usage non autorisé pourrait avoir des conséquences légales indésirables autant pour le propriétaire du chemin (responsabilité civiles, risques d’accidents) que pour celui qui commet ou encourage ces intrusions (poursuites, infractions, pénalités).

                        Circulation et Sécurité

                        • La limite de vitesse sur le chemin est présentement fixée à 30 km/h pour tous les véhicules routiers.
                        • Le propriétaire du chemin n’assume aucune responsabilité pour les accidents survenus en cas de non-respect des règles établies (ex. : excès de vitesse)
                        • Les automobilistes doivent garder une distance sécuritaire avec les piétons et cyclistes en tout temps.
                           
                        • Le propriétaire du chemin se réserve le droit d’implémenter de nouvelles mesures afin de diminuer les excès de vitesse incluant:
                          • Révision des limites pour certaines portions du chemin.
                          • L’utilisation de caméras et de radars.
                          • Campagnes de sensibilisation.
                          • Collaboration avec les authorités.
                          • Nouvelles signalisations.
                          • Déviations verticales / dos d’âne allongés.


                        • Les utilisateurs de véhicules bruyants doivent respecter les règles de sécurité en vigueur dans les zones désignées, en particulier aux points de croisement avec des zones cyclables ou piétonnières et limiter le bruit innutile dans toute la zone de villégiature.

                        Stationnement

                        • Il est interdit de se stationnement sur le chemin ou d’en obstruer le passage en tout temps.
                        • En cas de conditions dangereuses (verglas, neige abondante), les usagers doivent faire preuve de prudence supplémentaire.

                        Gestion des Déchets

                        • La collecte et le tri des déchets via les bacs de collecte sont gérés par la municipalité tel que défini sur le site de la régie des matières résiduelles  ainsi que dans les écocentres associés. La journée de collecte pour le chemin correspond au calendrier B, donc LUNDI à partir de 4h du matin ( mais normalement vers 6h du matin. 
                        • Il est strictement interdit de déposer des résidus de quelque nature que ce soit autre que dans les contenants prévus à ces fins (ex : branches, arbres, terre, produits non compostables, etc.) sur le chemin, la rivière Noire, la rivière Péribonka ou toute autre lieu entourant le chemin.



                        Surveillance de Sécurité

                        Pour assurer la sécurité, le propriétaire du Chemin des Patriotes se réserve le droit de surveiller le chemin par des caméras de sécurité. Cette surveillance vise à prévenir les actes de vandalisme, à sécuriser les biens privés, et à assurer la tranquillité des lieux. 

                        • Le Code civil du Québec (articles 35 à 41), qui permet au propriétaire d’installer des caméras sur une propriété privée tant que cela respecte la vie privée des individus dans les espaces où ils peuvent raisonnablement s'attendre à être surveillés (par exemple, espaces ouverts au public).
                        • En empruntant le chemin, les usagers seront informés par une signalisation (à venir) que leur passage peut être enregistré par des caméras de sécurité, et ils acceptent cette surveillance en utilisant le chemin.
                        • Il est interdit de circuler sur les propriétés riveraines sans autorisation. Les usagers doivent éviter tout acte de nuisance.
                        • Il est interdit de solliciter ou faire du colportage sans authorisation.

                        Plan d’urgence / Contacts Locaux 

                          • Incendie, risques à la sécurité publique, vols :
                            • Urgences composez-le # 911.
                            • Pour tout autre raison le poste de la SURETÉ DU QUÉBEC le plus proche est situé  au 2775 Av. du Pont S, Alma, QC G8B 5V2 Téléphone : (418) 662-6606
                          • Urgences santé :
                            • Hôpital d’Alma 300, boul. Champlain Sud Alma (Québec) G8B 5W3
                              Tél. : 418 669-2000
                            • Une trousse de premiers soins est disponible au gite l'Escale des migrateurs.

                            • Pour d’autres hôpitaux et services consultez la liste des coordonnées des installations (14) disponibles sur le site du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean
                              https://santesaglac.gouv.qc.ca/
                          • Intempéries majeures causant des pertes de courant électrique sur le chemin :
                            • Signalez ou suivez l’état des pannes sur le site d’info pannes d’Hydro-Québec (12) ou appelez le service 24/7 en composant le 1 800 790-2424
                          • Inondations, coupures d’eau ou toute question d’ordre municipal:
                            • Informez-vous sur le site Web de la municipalité (11) ou appelez directement au 418 347-3592.
                          • Pour toute autre question reliée à la gestion ou l’accès du chemin, pour signaler du vandalisme ou des risques pouvant compromettre la sécurité des usagers du chemin tel un arbre ou des branches obstruant le chemin, veuillez contacter le propriétaire au 1-866-372-2531 et choisir l’option #0.

                          Accès pour les services d'urgence

                          • Il est essentiel de maintenir un accès dégagé du chemin en tout temps pour les véhicules d’urgence. Notez que les résidents du 120 Chemin Des Patriotes peuvent parfois répondre à des appels d’urgence nécessitant le passage sur le chemin en priorité (ex : en direction de la caserne de pompiers de Sainte-Monique) à partir de leur véhicule personnel.
                          • Le chemin doit également permettre aux pompiers de circuler avec leurs véhicules en tout temps afin d’effectuer des tests routiers selon la fréquence et les heures de leur choix.

                          Animaux et protection de l’environnement 

                          • Les feux de camps et feux d’artifices et tout autre comportement à risque d’initier des feux de forêts sont strictement interdits sur le chemin.

                          • Les chiens de compagnie sont permis sur le chemin à la condition d'être accompagnés avec une laisse et que leur excréments sont ramassés par leur maître et que les déchets soient jetés dans une poubelle. 
                          • Les usagers doivent respecter la faune et la flore environnantes. Toute cueillette de plantes ou perturbation de l’environnement naturel est interdite.
                          • Les riverains et usagers réguliers peuvent participer volontairement à des activités d’entretien légères, telles que le ramassage des déchets sur le chemin ou le signalement des problèmes environnementaux.
                          • Toute activité de chasse, de piégeage ou toute autre forme de capture d’animaux est strictement interdite sur le chemin.

                          • Il est interdit d’endommager, de détruire ou de perturber les habitats naturels, y compris les plantes et les arbres, ainsi que les habitats de nidification des oiseaux et autres espèces locales.
                          • Le propriétaire se réserve le droit de signaler toute infraction aux autorités compétentes pour des mesures judiciaires appropriées.

                            L'éclairage provenant des propriétés privées

                            • Les propriétaires des résidences sur le chemin doivent veiller à ce que tout éclairage extérieur soit orienté de manière à ne pas éblouir ou éclairer au-delà des limites de leur propriété, afin de préserver la sécurité des usagers du chemin.
                            • Toute installation d’éclairage extérieur doit respecter les règlements de la municipalité de Sainte-Monique, qui encadrent les niveaux de luminosité et l’orientation de l’éclairage sur les propriétés privées pour limiter la pollution lumineuse et les nuisances.

                            Déneigement

                              • Le financement des frais de déneigement est présentement administré par la municipalité qui perçois une taxe spéciale pour distribuer les frais équitablement (voir relevé de compte de taxes municipales).
                              • Tel qu'officialisé par le budget annuel présenté par la municipalité qui décrit le montant accordé au contracteur qui assure le déneigement du chemin depuis maintenant plus de 15 ans.
                                • 2024-2025: Le déneigement a été attribué à contrat à l’entreprise: Déneigement Honfleur / contact Nicolas Lachance 418-720-2290. 
                                • Les résidents sont encouragés de communiquer avec cette compagnie pour leur besoins personnels de déneigement, cependant la limite et le mandat du contrat attribué par la municipalité est exclusivement pour le chemin ( peu importe des ententes verbales passées). 
                                • Il est interdit de soufler, pelleter ou déplacer de la neige provenant d'une propriétée privée sur le chemin sans exceptions et sous peine de pénalité. À l'inverse, le contrat de déneigement accordé par la municipalité à l'entreprise privée se limite EXCLUSIVEMENT au limites définies plus haut.

                              Références :

                              1. Gîte l’Escale des migrateurs : https://www.escaledesmigrateurs.com
                              2. Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur : https://ville.ste-monique.qc.ca/
                              3. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités régionales de comté (MRC) du Lac-Saint-Jean-Est : https://mrclacsaintjeanest.qc.ca/la-mrc/
                              4. Véloroute des Bleuets : https://veloroutedesbleuets.com/fiches/gite-lescale-des-migrateurs/
                              5. Club de motoneigistes du Lac-Saint-Jean-Est https://cmlsj.ca/proprietaires-fonciers/
                              6. Sentier de motoneige reliant Delisle à Ste-Monique : https://fcmq.fcmqapi.ca/i?s=IwGmDYHYFZgJgByVAbQLTQJzQCzFDgMzYhYwxg7iEC6IADCCvtpsAuGLOOHevh3Y5GaOIR70aQA&r=2#map
                              7. Accès gratuit au Registre foncier du Québec : https://appli.foncier.gouv.qc.ca/infolot/
                              8. Articles publiés par Le Quotidien parus en 2011 : https://www.lequotidien.com/2011/08/16/un-projet-denvergure-signe--habitation-du-patriote-01ca677fce747737651d6ac704750bf5/ ET https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4244188
                              9. Entreprise de construction Patriote : https://patriote.com/
                              10. Article publié en 2019 dans Le Quotidien : https://www.lequotidien.com/2019/08/31/la-promenade-sainte-monique-de-la-veloroute-des-bleuets-encore-fermee-c3c0ad9e607c352867a7cf104dc49b6a/
                              11. Rejoindre la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/nous-joindre
                              12. Infopanne d’Hydro : https://infopannes.solutions.hydroquebec.com/signaler-panne/selectionner-situation?langue=fr
                              13. Le site de la régie des matières résiduelles (13). https://www.rmrlac.qc.ca/
                              14. Liste des coordonnées des installations majeures de santé du Saguenay-Lac-Saint-Jean https://santesaglac.gouv.qc.ca/medias/2024/09/Coordonnees-des-installations-MAJ-240930.pdf
                              15. Règlements de la municipalité : https://ville.ste-monique.qc.ca/urbanisme


                              Projets EN COURS 

                              Liste des multiples initiatives en cours ayant pour but de sécuriser, embellir, vitaliser et partager les ressources naturelles autour du chemin et des services offerts par l'Escale des migrateurs auprès de ses invités et visiteurs tout en partageant ceux ces bénéfices avec les riverains qui empruntent le chemin privé pour se rendre à leurs résidences ou autres visiteurs de la municipalité.


                              Abattage d'Arbres dangereux le long du chemin et de l'ancienne piste cyclable

                              Objectif:  Identifier, marquer et disposer et abattre des arbres jugés dangereux pour la sécurité publique aux emplacements suivants: 

                              4 661 698 ( résidence et gîte, 120 ch Des Patriotes)
                              6 179 403 ( chemin carrossable/cyclable/piéton du ch Des Patriotes)
                              4 661 697 ( rond point / fin du ch Des Patriotes )-
                              6 179 404 ( lot incluant sortie de la Véloroute des Bleuets vers rue Pie-XII)
                              6 479 992 ( lot entourant le cimetière et ancienne piste cyclable de la vélo route des Bleuets, vers la passerelle )
                              3 686 003 ( lot voisin du début de la passerelle en bois de l'ancienne vélo route des Bleuets)
                              et tous les lots ayant une frontière avec le chemin.

                              Certificat municipal pour Abattage d'Arbres résidentiels # 2024-075 émis le 12 septembre 2025 en vigueur pour 1 an. (responsable/inspecteur: Pierre-Luc Gaudreault)

                              Zones d'inspection visées pour ce projet

                              Status :

                              90% completé.
                              - Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour delimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.
                              -É évaluation des arbres à risque à court et moyen terme en contractant la companie réputée des Jardins Sculion. 

                              C'est Brian, lui même qui à procédé à l'évaluation de l'état de santé des arbres sur le chemin Des Patriotes le 28 aout 2024. Il à Identifié et marqué les arbres qui représentent un risque de chute pour les lignes électriques, les véhicules et

                              les piétons.
                              Un professionnel certifié à procédé à l'élaguage et abattage de 90% des arbres proches des lignes électriques ou pouvant tomber dans un rayon extérieur aux lots du propriétaire du chemin.  

                              Le néttoyage des branches et des arbres est toujours en cours mais il à été priorisé et complété le long du chemin.

                              Un remerciement particulier est adressé et bien mérité à Jocelyn/Carole, Jean-Marc/Pauline et Fabrice/Cecilia qui ont été des voisins extra collaboratifs pour nous aider avec les différentes étapes du processus dont l'identification des risques et la récolte des débris sur le chemin


                              Aménagement de clôtures et de pôteaux multifonctionnels.

                              Objectifs: Installer des pôteaux multifontionnels en bois traité afin de mieux éclairer, guider les visiteurs, acceuillir de la signalisation et sécuriser l'usage du chemin devant les adresses civiques 60, 70 et 75.
                              - Installer une clôture en perche de cèdre pour délimiter les frontières entre voisins et du chemin.
                              - Piquetage du chemin et des limites entre certains voisins. 

                              Status :

                              En cours.
                              Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour délimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.


                              Aménagement du cul-de-sac à l'extimité du chemin.

                              Objectifs:
                              -Rehausser le niveau de la pente du chemin et entretenir les fossets pour permettre une meilleure irrigation et un meilleur accès aux services publiques.
                              - Déplacer et sécuriser l'enseigne actuelle du gîte L'Escale des migrateurs.

                              Status :

                              Permis # 2024--092 émis le 2 décembre par la municipalité. En cours. Production des plans. Plusieurs voyages de matériaux on été livrés et étalés sur le chemin et au 120. Plusieurs correctifs ont été apportés aux fossets mais il reste beaucop a faire pour bien gérer l'irrigation durant le printemps. Une firme d'arpenteurs d'Alma à été mandatée pour le piquetage des points importants pour delimiter les différentes zones afin de bien positionner les objectifs.

                              Description et plans:

                              Plan proposé
                              Plan Proposé 1



                              Projets complétés depuis 2021

                              En cours d'être documentées et trop nombreux pour être tous énumérés. Voici quelques exemples:

                              - Initiatives de remise en forme du chemin, communications avec la municipalité, la MRC et la régie des matières pour obtenir le service de collecte des ordures directement à chacune des adresses civiques sur le chemin et se débarrasser des conteneurs de matières résiduelles et recyclage dont l'usage abusif et non contrôlé était devenu problématique.

                              - Décontamination de l'espace anciennement réservé aux conteneurs de matières résiduelles et recyclage.

                              - Décontamination et entretien du lot 4 66 688 (devant le restaurant et taille des haies, élagage des arbres le long du chemin ( devant le cimetière) afin d'améliorer, sécuriser et éclaircir  la vue des angles morts au bout du chemin.

                              - Entretenir le gazon et les clôtures le long des pistes cyclables. ( en continu ).

                              - Entretenir et dégager les sentiers et chemins de la passerelle (ancienne Véloroute), enlever les anciennes lumières en plastique qui ne sont plus reliées au circuit électrique et poser de nouvelles lumières solaires.

                              Projets à l'étude ou à venir en 2025

                              • Révision des ententes et répartition des coûts annuels de maintenance et d’administration
                                • Déneigement
                                • Maintenance des sentiers, pistes cyclables, clôtures, élagage des arbres, fossets, etc
                              • Projets d'aménagements  éco touristiques ( camping ou prêt-à-camper)
                              • Restauration ou déplacement du quai abandonné à l'embouchure de la rivière Noire.
                              • Aménagement d'un stationnement et d'un pavillon d'accueil pour les visiteurs et clients du restaurant Retro-Dog.
                              • Installation de panneaux de signalisation ( vitesse, interdictions, directions) le long du chemin
                              • Mise à jour des ententes de servitude pour l'ancienne portion de la Véloroute des Bleuets et des bandes riveraines appartenant au SIAL
                              • Révision des droits d'accès aux Aqueducs
                                1. Deux sections à valider 
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